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Alors, en ce sens-là, la valeur reçue, ça peut être un peu comme le «bottom line» pour éviter qu’on dise : Bien, madame n’a rien perdu, donc zéro, elle ne doit rien. Que vous soyez des salariés, des travailleurs autonomes ou des actionnaires d’une entreprise, ça va être la prestation compensatoire qui va s’appliquer en union parentale. Évidemment, ça ne peut pas se faire dans un texte de loi, ça se fait au moyen d’un règlement, et je vous donne par analogie les pensions alimentaires pour enfants. M. Jolin-Barrette : Dans le fond, on vient préciser la méthode de calcul. M. Cliche-Rivard : À la rigueur, ça peut fonctionner. La query qu’on peut se poser, c’est : Est-ce que madame s’est vraiment appauvrie à une hauteur de 3,6 thousands and thousands? Colombie-Britannique, qui vise à, évidemment, diminuer les inégalités, puis c’est une interprétation jurisprudentielle. Alors, c’est la manière dont les choses pourraient se présenter aux termes de l’amendement. Surement une question de budget!

Mais moi, je vous pose la query juste pour que ce soit bien clair. Ça, c’est clair dans ma tête, là. M. Jolin-Barrette : Oui, c’est très clair. M. Jolin-Barrette : Oui, parce que le recours en enrichissement injustifié dit : Il ne faut pas que vous ayez d’autres recours. M. Jolin-Barrette : Oui, en union parentale. Donc, c’est le principe de la prestation compensatoire qu’on vient faciliter et mettre en union parentale. M. Jolin-Barrette : Moi, ce qu’on me dit, c’est qu’avec le libellé qu’on a, on atteint l’objectif. Donc, ce qu’on dit, c’est que, dans le projet de loi unique, on disait clairement : Bien, c’est la valeur reçue en lien avec l’appauvrissement et l’enrichissement. M. Cliche-Rivard : Puis la valeur reçue, ça, c’est celle du milieu, c’est ce que madame a perdu?

On aurait pu décider de ne pas mettre de prestation compensatoire puis de dire : Bien, écoutez, on fait survivre le recours de 1493 en enrichissement injustifié, avec toute la lourdeur puis les coûts associés. Ça n’arrivera pas automatiquement, là, puis il y a une preuve qui va devoir être faite. Ce n’est pas deux régimes qui peuvent coexister. M. Cliche-Rivard : Il n’y a pas d’enrichissement, parce que c’est le plus bas des deux. S’il n’y a pas d’enrichissement, s’il n’y a pas d’appauvrissement, il n’y a pas de recours. On oublie l’appauvrissement, la notion d’appauvrissement, on fait sauter le double plafond et on établit l’indemnité sur la base de l’enrichissement de façon exclusive. Puis là il faut comprendre que le recours en prestation compensatoire que l’on met pour les conjoints de fait en union parentale, c’est un nouveau recours. Et justement, vu l’absence d’un cadre législatif, les tribunaux ont fait preuve de beaucoup d’activisme judiciaire. Parce que, justement, 493 dit : Quand vous n’avez pas d’autre recours. M. Cliche-Rivard : Puis on ne pourrait pas l’ouvrir à ceux qui veulent utiliser 493? Et puis ensuite la Cour d’appel s’est ravisée et a accepté d’intégrer en droit civil cette méthode.